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Dumping fiscal : quelle solidarité européenne ?

Nous entendons parler des exilés fiscaux et des mesures qui ont enfin pu être prises pour plus de transparence fiscale même avec la Suisse… Quand vous aurez lu le livre d’Eric Walravens vous serez effarés par l’intelligence mise par les entreprises pour « optimiser » leurs impôts, mais aussi par les États, y compris européens, pour attirer les capitaux par des mesures destinées à prendre un avantage sur leurs voisins.

Vous comprendrez pourquoi les films français sont de plus en plus tournés en Belgique : c’est grâce au tax shelter, offrant aux investisseurs à la fois le beurre et l’argent du beurre (la sécurité par un prêt garanti assortie d’un gros cadeau fiscal : une déduction d’impôt de 150% !). Et pour les particuliers se pose la question de savoir s’il suffit d’être riche pour devenir belge - c’est déjà le cas à Malte où la nationalité s’achète…- On peut aussi citer la Belgique, le Luxembourg, la Grande-Bretagne, Chypre, Monaco, le Lichtenstein… Malgré le devoir de solidarité entre pays d’Europe, chacun rivalise d’ingéniosité pour attirer entreprises et particuliers au détriment des autres pays. Heureusement, grâce à la volonté des États-Unis qui ont imposé leurs vues au monde entier, la loi FACTA (Foreign account tax compliance act) a changé la donne mondiale et le secret bancaire absolu vit peut-être ses derniers jours…

Mais les entreprises peuvent toujours faire du chantage à la délocalisation, les cabinets d’audit inventeront toujours des façons d’optimiser les bénéfices. Seul un taux zéro pour l’impôt supprimerait les cadeaux fiscaux offerts par chaque pays aux entreprises. La liberté absolue de circulation des capitaux, l’instauration de rabais fiscaux sont soutenus par la Commission européenne et le FMI. L’unanimité exigée pour toute évolution sur les sujets fiscaux n’incite pas à l’optimisme… Cependant les dernières pages du livre d’Eric Walravens sont moins pessimistes car les États semblent avoir pris conscience des risques. Ils ont réussi à créer un Code de conduite et éradiquent les régimes fiscaux les plus dommageables, même si la compétition entre eux – et surtout avec les plus petits - est de plus en plus féroce.

Bernard Chatelain

Dumping fiscal, Enquête sur un chantage qui ruine nos États
Eric Walravens, Éditions les petits matins 2014, 206 pages - 15€

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