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Responsabilité des multinationales : un premier pas vers la contrainte

L’effondrement de l’immeuble Rana Plaza en 2013 au Bangladesh dévoilant les effroyables conditions de vie des travailleurs du textile, a mis en lumière le vide juridique en cas de violation des droits humains par les multinationales dans les pays tiers.

L’appui sur les filiales et leurs multiples sous-traitants locaux permet en effet aux sociétés internationales de bénéficier d’une législation locale plus « favorable » en matière sociétale et environnementale, et d’agir ainsi en toute impunité. De nombreuses ONG et notamment le CCFD, en collaboration avec le collectif citoyen pour la RSE, se sont mobilisées pour renforcer la responsabilité sociétale des multinationales et faire cesser la violation des droits humains.

L’Assemblée nationale vient enfin d’adopter en 1ère lecture le 30 mars la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales déposée au Parlement à la suite d’importantes actions de plaidoyer des ONG. Le texte, qui ne concerne que les grands groupes (5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’étranger), prévoit d’imposer aux entreprises l’élaboration d’un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement. Leur responsabilité pourra ainsi être engagée devant le juge en cas de manquement à cette obligation. Les liens entre l’entreprise et ses filiales ou sous-traitants impliqués dans de tels agissement devront être identifiés. L’examen de la proposition de loi doit désormais se poursuivre au Sénat.

Vers une règlementation internationale ? Un certain nombre de pays européens, tels la Suisse, le Royaume-Uni ou l’Espagne, s’y montre favorable. Une initiative pourrait donc être européenne avant de rêver de l’adoption d’une telle loi à l’échelle mondiale… Et la France pourrait être une véritable force d’entraînement. Le CCFD y travaille fortement.

Hélène Lerossignol-Bayeux
directrice exécutive IFPD (Fondation Internationale pour la Population et le Développement, basée à Genève), membre du comité d’animation du réseau RSE au sein du CCFD et ancienne membre du CA du CCFD représentant le MCC

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