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Une avancée dans la protection des droits sociaux : un petit pas pour le droit, un grand pas pour l’humanité

Les bonnes nouvelles ne sont pas si fréquentes pour que l’on ne prenne pas le temps de les savourer… L’actualité récente des droits de l’homme offre une belle occasion de se réjouir, car un nouveau pas a été franchi renforçant la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels (DESC).

Amorcé en 1948 avec l’adoption de la DUDH, le droit international des droits de l’homme s’adosse à ce texte inspiré qui se présente comme un idéal à atteindre par tous les peuples de la planète. Malgré sa forme non contraignante, la portée symbolique de la DUDH est grande par l’universalité de son message. Ce texte a été complété par deux protocoles adoptés en 1966 dans un contexte de décolonisation et de guerre froide : les représentations idéologiques des droits de l’homme se durcissent mais s’enrichissent mutuellement. La traduction des clivages idéologiques entre l’Est et l’Ouest, le Nord et le Sud, se traduit par l’adoption de deux pactes séparés : le premier concerne les droits civils et politiques, le second porte sur les droits économiques, sociaux et culturels. Précédés du même préambule, ils soulignent néanmoins le principe de l’indivisibilité des deux catégories de droits.
Concrètement, les DESC recouvrent le droit au travail, la liberté syndicale, le droit à la protection de la famille, le droit à un niveau de vie suffisant, le droit au logement, le droit à l’éducation, etc.

C’est l’adoption du protocole facultatif relatif aux DESC le 10 décembre 2008 qui consacre la justiciabilité des DESC : désormais les individus issus des États qui ont ratifié le protocole peuvent être entendus par le Comité des droits économiques sociaux et culturels (organe formé par des experts indépendants) à propos de cas concrets de violation de droits. Son entrée en vigueur était conditionnée à la ratification par 10 États, chose faite depuis la signature de l’Uruguay le 5 février dernier, la France l’ayant elle-même ratifié en décembre 2012 à la suite d’un large et long plaidoyer des ONG. Un nouveau cercle vertueux est enclenché. C’est vraiment une bonne nouvelle pour tous les militants des droits de l’homme !

Geneviève Iacono

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