ARTICLE 1

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association conforme à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 ayant pour nom modifié le 25 avril 2025 “Eccleria”. Son siège est fixé 18 rue de Varenne 75007 Paris. Celui-ci pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision de son Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale. En aucun cas, il ne pourra être fixé au domicile personnel d’un membre de l’association.

ARTICLE 2

Eccleria est une association sans but lucratif qui a pour objet des activités religieuses, sociales et culturelles. A cette fin, et en se référant aux valeurs chrétiennes, Eccleria, Mouvement de l’Eglise catholique en France, veut aider à la promotion d’une plus grande justice sociale, au développement et à la formation aux réalités socio-économiques et internationales. Ses actions ont toutes un caractère bénévole. Elles peuvent être conduites avec des hommes et des femmes n’appartenant pas à Eccleria, mais se reconnaissant dans une recherche humaniste, sans exclusive politique ou confessionnelle. Inséré́ dans la société́ par les diverses activités de ses membres, Eccleria y est aussi présent comme groupe social organisé. A ce titre, et en tant que Mouvement d’Eglise, il a pour vocation de :

  • contribuer aux débats concernant les évolutions de nos sociétés, en étant particulièrement attentif aux processus d’exclusion et à leurs conséquences sociales ;
  • prendre, à l’échelon local, national et international, des initiatives concrètes – paroles ou actions – qui portent témoignage de la foi qui l’inspire et l’oriente.

ARTICLE 3

L’Association se compose de toutes les personnes physiques qui à la fois :

  • adhèrent aux présents statuts,
  • payent une cotisation dont les modalités sont déterminées chaque année par le Conseil d’Administration.
  • exercent, ou ont exercé des responsabilités économiques, techniques ou sociales, notamment dans l’industrie, le commerce, les services, la fonction et l’administration publique, le monde associatif et/ou solidaire.

Sont également membres de l’Association les aumôniers et les accompagnateurs spirituels mandatés par celle-ci.

La qualité de membre de l’Association se perd par la démission, le décès, la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves sur décision du Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été appelé par lettre recommandée à fournir des explications sur les motifs qui pourraient justifier la radiation.

ARTICLE 4

Les ressources de l’Association se composent des cotisations versées par ses membres, des dons manuels et des subventions qui peuvent lui être octroyés, des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association, de toutes les ressources et dons qui ne sont pas interdits aux associations par la Loi et les règlements en vigueur.

ARTICLE 5

L’Assemblée Générale est composée des membres du Conseil d’Administration et des Responsables des secteurs. Ces derniers sont élus par les membres d’Eccleria dont le regroupement géographique ou administratif constitue le secteur. Les Aumôniers des régions — celles-ci rassemblant plusieurs secteurs — les représentants des commissions, réseaux et organes nationaux participent à l’Assemblée Générale, sans droit de vote. L’Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an sur convocation écrite du Bureau national adressée au moins dix jours avant la date de la réunion. L’Assemblée Générale est l’organe d’orientation et de contrôle de la gestion du Conseil d’Administration. Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale approuve le rapport moral présenté par le Président (par « Président » il faut comprendre Président avec ou sans vice-Président, et/ou des co-Présidents) ainsi que les comptes annuels présentés par le Trésorier national. Il donne quitus au Bureau National de sa gestion. Le vote a lieu à la majorité simple, chaque administrateur responsable de région et personne qualifiée disposent d’une seule voix, chaque responsable de secteur dispose d’autant de voix qu’il représente de personnes physiques cotisantes.

ARTICLE 6

Le Conseil d’Administration est composé du Président, des membres du Bureau National, des Responsables des régions et, sur proposition du Président, de personnes qualifiées. Ces personnes sont élues par l’Assemblée Générale. Les Aumôniers des régions, les représentants des commissions, réseaux et organes nationaux peuvent participer au Conseil d’Administration, sans droit de vote. Le Conseil d’Administration décide des cas spéciaux d’admission ou de radiation. Il établit le budget annuel et définit la grille des cotisations. Les décisions au sein du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres votants présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président (ou du co-Président le plus âgé) est prépondérante. Pour l’administration courante, le Conseil d’Administration délègue ses pouvoirs au Bureau national, ainsi qu’il est dit à l’article 7.

ARTICLE 7

Le Président de l’Association est élu à la majorité simple par les administrateurs, pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois. L’Association est dirigée par un Bureau dénommé “Bureau National”, dont la composition est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration sur proposition du Président. Le Bureau National est constitué du Président, de l’Aumônier national membre de droit, du Délégué national, du Secrétaire général, du Trésorier national ainsi que de membres nommément proposés par le Président. Les membres du Bureau National sont élus pour une période de trois ans renouvelable.

ARTICLE 8

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par un membre du Bureau délégué par celui-ci.

ARTICLE 9

La modification des statuts ou la dissolution de l’Association ne peuvent être prononcées que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du Président après approbation du Conseil d’Administration, envoyée quinze jours avant la date prévue. Le quorum nécessaire pour délibérer valablement sera au moins de 75% des membres de l’Assemblée Générale présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres votants ou valablement représentés.

ARTICLE 10

En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l’Association, l’Assemblée générale statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association, sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que leurs apports. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires, conformément à la loi.