« Le Travail et la Loi »

////« Le Travail et la Loi »

Inutile de rappeler les chiffres du chômage ou la progression du nombre des prescriptions inscrites depuis 10 ans dans le code du travail. Cette complexité, maquis inextricable de textes de tous ordres, constitue des pièges pour le patron d’une petite entreprise et le dissuade d’embaucher.


C’est le constat de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, juristes bien connus, qui estiment que le code a « une intelligibilité médiocre et une utilité incertaine, entraînant le sentiment de la nocivité de telles règles », et militent donc pour une grande simplification du code. Seront-ils entendus ?
Un code en 50 articles… Un rêve ! Mais que se passerait-il ensuite ? « Il s’agit de décliner ces principes, de les inscrire dans les rapports de travail ». C’est alors qu’on s’inquiète car des dispositions plus détaillées doivent en assurer la mise en application : des lois et des règlements devront donc compléter le code. Heureusement les auteurs sont partisans du maximum possible d’accords collectifs, considérant que la loi serait plus ferme dans ses principes mais plus modeste dans ses détails, et serait complétée si besoin par des guides d’utilisation et modèles.
Les auteurs s’essaient enfin à écrire ce que pourraient être les commentaires de différents articles dans trois hypothèses de déclinaison des principes : reproduction des dispositions actuelles, synthèse pour faire plus court là où le code est prolixe, et novation dans une approche nouvelle de la mise en application des principes.
Espérons une mise au travail rapide des partenaires sociaux…et, pourquoi pas, une vraie simplification de ces textes !

Bernard Chatelain

Le Travail et la Loi

Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, Fayard 2015, 80 pages -8 €

2015-11-18T17:16:34+00:00