Le projet de loi de séparation bancaire en finira-t-il avec la privatisation des bénéfices et la socialisation des pertes?

////Le projet de loi de séparation bancaire en finira-t-il avec la privatisation des bénéfices et la socialisation des pertes?

Le 21 janvier lors d’un petit déjeuner à La Sorbonne, Gaël Giraud – au titre du Laboratoire d’Excellence régulation financière de l’école d’Économie de Paris – animait une table ronde sur le thème « Le projet de loi de séparation bancaire Moscovici sépare-t-il vraiment? ».


Des représentants du Trésor, du ministère des Finances, d’ONG (Finance Watch), de l’Université, des métiers de la Finance (Actuaire) ont échangé leurs analyses sur le principe de séparation posé dans le projet de loi. En l’état, il vise à encadrer les risques pris par les banques dans leurs activités d’investissement et à limiter le subventionnement de ces activités par la puissance publique : il permettrait de scinder les activités des banques « utiles au financement de l’économie » (dépôt et crédit principalement), lesquelles bénéficieraient seules de la garantie de l’État, des activités spéculatives (l’activité « casino » des banques…) qui seraient cantonnées dans des filiales. Mais cette scission est-elle complète ?

Dans une note de synthèse sur la séparation bancaire transmise aux députés et sénateurs qui examinent actuellement le projet de loi, Gaël Giraud explique en quoi le projet de loi est insuffisant et maintient le statu quo. Selon lui, il faut aller plus loin dans la scission qui, telle qu’elle est envisagée, n’exclut pas que les banques françaises puissent continuer à utiliser les dépôts des particuliers pour financer des prêts aux fonds spéculatifs, seule une très faible partie des activités de marché des banques étant filialisée (moins d’1 % en pratique).

A l’heure où le projet est discuté au Parlement, des amendements plus stricts ont d’ores et déjà été acceptés, qui élargissent le périmètre des activités spéculatives à séparer. Rendez-vous est pris par ailleurs à Bruxelles où la Commission annonce «une réforme bancaire européenne ambitieuse» pour l’été prochain…

Ludovic Salvo

Pour aller plus loin :

— article de Gaël Giraud dans Le Monde du 14 février

— – note de synthèse sur la séparation bancaire, Gaël Giraud

—  projet de loi de séparation bancaire

2013-02-13T18:30:19+00:00