En mai 2020, la Commission européenne a annoncé l’élaboration prochaine d’une législation historique pour promouvoir le respect par les entreprises des droits de l’homme et de l’environnement, inspirée de la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales à l’égard de leurs sous-traitants du 27 mars 2017 (cf. l’interview dans Responsables du député porteur de la loi, Dominique Potier).

Dans ce cadre, la CIDSE (ou Coopération internationale pour le développement et la solidarité, réseau international de 18 organisations de développement catholiques d’Europe et d’Amérique du Nord oeuvrant pour la justice sociale) et une coalition de plus de 100 organisations européennes – qui n’ont cessé d’exposer les raisons pour lesquelles une telle législation est nécessaire – ont salué cette initiative. Le but est d’obtenir une loi pour que les multinationales et les grandes sociétés cessent de détruire les écosystèmes, de pratiquer l’évasion fiscale, de porter atteinte aux droits humains ou d’enfreindre le droit du travail. Elles doivent également assumer la responsabilité de prendre soin de notre maison commune et avoir un rôle clé à jouer pour faire face à la crise écologique.

Ces mesures sont plus que jamais nécessaires. Ce système axé sur le profit et la culture du jetable qu’il apporte doivent être remis en question, maintenant plus que jamais, à une époque où la pandémie a bouleversé nos certitudes et a fourni l’occasion de réévaluer notre système mondial et de déclencher une transition juste : elle a montré la nécessité d’encadrement des chaînes d’approvisionnement. Il est nécessaire de pallier à l’insuffisance de la législation existante pour combler les lacunes qui mettent en danger les personnes et la planète. Ces éléments principaux seront essentiels pour que l’UE puisse offrir un avenir durable à notre maison commune et à ses habitants.

La CIDSE a publié un appel en ce sens le 6 juillet signé par près de 115 évêques du monde entier dont une dizaine de français. En 2015, la CIDSE avait proposé une déclaration sur les conflits liés à l’extraction minière signée par 125 évêques (les «minerais du sang»).

Ludovic Salvo, délégué du MCC au CCFD-Terre Solidaire

L’appel de la CIDSE

Rapport de la Commission européenne sur les exigences de diligence raisonnable tout au long de la chaîne d’approvisionnement (février 2020)