Bertrand Valiorgue, spécialiste des questions de gouvernance et de responsabilité sociale des entreprises, analyse dans ce court livre, les ouvertures de la loi PACTE votée en 2019. Cette loi introduit, dans le Code Civil, la notion d’enjeux sociaux et environnementaux que toute société doit dorénavant prendre en compte. Mais l’auteur concentre notre attention sur la nouvelle rédaction de l’article 1385 qui permet aux entreprises de préciser dans leurs statuts leur « raison d’être ».
Bertrand Valiorgue rappelle les trois piliers essentiels qui doivent se soutenir mutuellement pour assurer une saine gouvernance des entreprises : son objet social, l’affectio societatis et son intérêt social. Le premier définit ce que l’entreprise se propose de réaliser, le troisième rappelle qu’elle vise à toucher un marché. Le deuxième traite de l’accord qui doit exister entre les associés et les dirigeants pour renforcer les deux autres piliers.
Pour de nombreuses raisons résumées dans le livre de façon claire, le capitalisme a évolué depuis sa conception initiale où les actionnaires partageaient un objectif commun, au capitalisme de masse actuel, en passant par le capitalisme managérial.
Dans tout ce processus, les liens entre certains groupes d’actionnaires, dont ceux représentés par des sociétés motivées par la pure gestion financière, et l’entreprise se sont distendus, au point de disparaître. Certains actionnaires, devenus souvent dominants dans les grandes entreprises, ne s’intéressent plus à l’entreprise, à son projet, à sa raison d’être.
Sans optimisme béat, l’auteur étudie les avancées rendues possibles par cette loi PACTE. Pour que cette « raison d’être » puisse être l’occasion de retisser les liens brisés, chaque entreprise qui voudrait se mettre à l’ouvrage doit rétablir un dialogue avec les composantes de son actionnariat les plus susceptibles de s’intéresser à ce projet. Mais l’auteur invite aussi à ouvrir les portes plus largement, pour s’intéresser au périmètre d’action de l’entreprise et à ses partenaires externes.
À l’occasion de cette recension, mémoire peut être faite de deux livres abordant le même sujet et qui ont été recensés dans notre newsletter : « L’entreprise comme commun » de Swann Bommier et Cécile Renouard et « L’esprit malin du capitalisme » de Pierre-Yves Gomez. Relier entre eux ces trois livres permet de voir les éléments de cohérence et les avancées des idées sur ce sujet qui concerne la place des entreprises dans la société.
Arnaud Laudenbach
